Fiche d'information: Droits humains

« En ce nouveau siècle, eau, son assainissement, et son distribution équitable posent de grands défis sociales pour notre monde. Il faut que nous sauvegarder l’approvisionnement global d’eau saine et veiller à ce que tout le monde a d’accès à l’eau saine” – Sécrétaire générale des Nations-Unis Kofi Annan, 2001.

C’est quoi un droit humain?

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les droits humains sont universels et le droit d’aînesse de chaque être humain. Les droits humains sauvegardent la dignité et la valeur égale de chaque personne et ne peuvent pas être enlevés. Plusieurs droits humains sont reliés et interdépendants. Les droits humains sont souvent écrits d'une manière qui délègue aux pays (ou aux états) la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes puissent bénéficier de leurs droits humains.

Est-ce que l’eau est considérée comme un droit humain?

Sous les lois internationales des droits humains, l'eau est un droit humain protégé. Dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’eau n’est pas mentionnée explicitement comme un droit humain. Il est, quand même, implicite dans autres droits humains, comme le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la santé. En 2002, les Nations Unies ont officiellement adopté l’eau comme un droit humain. Observation Générale 15 du Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels stipule ce qui suit : « Le droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. » Ceci veut dire que les 145 pays qui ont approuvé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels doivent garantir l’accès à l’eau potable sûre, juste et égale.

Qu’est-ce que cela signifie si l’eau est un droit humain?

Le droit à l'eau a plusieurs dimensions. La quantité d’eau doit être, au minimum, suffisante pour répondre aux besoins essentiels, en termes d’eau à boire, de baignade, de nettoyage, de cuisine et d’assainissement. Pour plus d’information au sujet de la quantité d’eau et de la consommation, lisez la fiche d’information Consommation de l’Eau . La qualité de l’eau doit être sûre et libre de contamination. Bien que la qualité de l’eau puisse varier avec son utilisation (par exemple, l’eau à boire, l’eau pour l’assainissement et l’eau pour l’agriculture exigent des qualités différentes), l’eau ne devrait jamais contenir quelque chose qui pourrait constituer une menace pour la santé. Le troisième aspect du droit à l’eau est l’accessibilité. L’eau doit être physiquement accessible, ce qui veut dire que les facilités d’eau doivent être dans la maison ou à proximité de la maison. Si une personne doit marcher pendant des heures pour chercher de l’eau, elle ne jouit pas de son droit à l’eau. L’eau doit aussi être économiquement accessible, ce qui veut dire que les frais ne devraient pas être si élevés que les personnes doivent boire de l’eau contaminée, ou sacrifier d’autres droits humains fondamentaux pour pouvoir acheter de l’eau potable sûre. Finalement, l’eau doit être accessible à tous, incluant les personnes les plus vulnérables et marginalisées.

Le gouvernement doit veiller à ce que les personnes puissent jouir de leurs droits humains fondamentaux. Il y a trois niveaux d’obligation. Premièrement, le gouvernement doit respecter le droit et ne rien faire pour interférer avec le droit. Dans le cas de l’eau potable, ceci veut dire que le gouvernement ne peut pas refuser l’accès de n’importe qui à l’eau potable sûre. Le deuxième niveau du devoir du gouvernement est de protéger le droit par la prévention de l’ingérence des tierces parties. Pour l’eau potable, ceci peut inclure l’établissement de législation qui interdit aux entreprises manufacturières de polluer l’eau potable. Le troisième niveau d’obligation est de réaliser le droit, quand c’est nécessaire. Dans le cas de l’eau potable, cela requiert peut-être que le gouvernement établisse une usine de traitement de l’eau ou construise des puits pour fournir de l’eau potable sûre.

Plusieurs conflits dans le monde sont le résultat de la compétition pour les ressources, incluant l’eau. Par exemple, la guerre civile au Darfour, au Soudan, a commencé quand la sécheresse et la désertification ont forcé les nomades arabes à déménager dans la région sud du Darfour, où ils étaient en concurrence avec les fermiers africains pour l’eau. Les experts spéculent que, parce que beaucoup du conflit au Darfour est à cause des pénuries d’eau courantes, la découverte récente d’un grand lac souterrain va peut-être aider à terminer les conflits. Pour plus d’informations au sujet du lac souterrain et sur la manière dont il est prévu qu’il va diminuer les conflits, lisez les articles de BBC News, « Water find ‘may end Darfur war’ ».

Qu’est-ce qui est en train d’être fait pour améliorer l’accès à l’eau et pour reconnaître le droit humain?

Il y a des obstacles à surmonter dans la réalisation du droit humain à l'eau. Ces obstacles incluent la mauvaise gestion de l’eau douce, un manque de planification, une distribution inégale de l’eau et des services d’assainissement, et la privatisation des services d’eau. En 2000, l’OMS a établit que 1,1 billion personnes n’avaient pas d’accès à un approvisionnement en eau améliorer qui était capable de fournir chaque personne avec 20 litres ou plus d’eau sûre chaque journée. 80 pour cent de ces 1,1 milliard de personnes vivent en régions rurales. 2,4 milliards de personnes n’avaient pas d’assainissement suffisant et 2,3 milliards de personnes souffrent des maladies d’origine hydrique chaque année. Chaque jour, entre 14 000 et 30 000 personnes meurent des maladies d’origine hydrique évitables. Présentement, un tiers de la population mondiale habite dans des pays où il y a un stress hydrique d’un niveau modéré à sévère. Pour 2025, il est estimé que deux tiers de la population mondiale habiteront dans une région qui subit un stress hydrique.

Un des objectifs du Millénaire pour le Développement est de veiller à la durabilité de l’environnement. Le but de cet objectif, en particulier, est de réduire de moitié la proportion de personnes sans accès durable à l’eau potable sûre et à l’assainissement d’ici l’année 2015.

De 1990 à 2002, le nombre de personnes recevant une accessibilité améliorée à l’eau dans les pays en développement a augmenté de 71 pour cent à 79 pour cent. Quelques régions ont vu de grandes améliorations, comme l’Asie du Sud, où l’accessibilité à l’eau a augmenté de 71 pour cent à 84 pour cent, et l’Afrique subsaharienne, où l’accessibilité à l’eau a augmenté de 49 pour cent à 58 pour cent. D’autres régions ont vu moins d’amélioration, comme l’Afrique du Nord où l’accessibilité à l’eau a augmenté de 88 pour cent à 90 pour cent. Les régions rurales ont vu la plus grande amélioration des services d’eau, mais ces régions ont commencé à partir d’une base beaucoup plus faible et ont encore requis une grande quantité d’améliorations.

À cause de la croissance de la population mondiale, 275 000 personnes doivent gagner l’accès à l’approvisionnement en eau chaque jour jusqu’à 2015, si l’objectif est atteint. Les Nations Unies signalent que, pour que ceci puisse arriver, quatre changements doivent se produire :

Les gouvernements et les pays doivent reconnaître que l’eau est un droit humain qui doit être accessible et abordable pour tous, incluant ceux qui sont trop pauvres pour payer.
Les gouvernements et les pays doivent développer des stratégies nationales pour améliorer leurs services d’eau et d’assainissement, et pour réduire la pauvreté.
L’aide internationale dans ce secteur doit doubler.
Un plan d’action mondial doit être développé pour mettre l’accent sur la priorité de fournir assez de services d’eau et d’assainissement pour tous.

Comment est-ce que la privatisation de l’eau fait partie de la question des droits humains?

Selon la définition de l’eau comme un droit humain, les gouvernements sont responsables de veiller à ce que tout le monde ait accès à une eau potable sûre. Aussi, les droits humains ne peuvent pas être vendus. Ceci veut dire que l’eau ne devrait pas être retenue, même quand les personnes n’ont pas les moyens de payer. Ce droit a été violé dans plusieurs pays, où les compteurs d’eau prépayés sont utilisés. L’image en dessous montre un compteur d’eau, qui distribue eau quand une carte plastique qui a été acheté est insérée. L’idée derrière cette forme d’approvisionnement en eau est que la compagnie d’eau ne doit pas arrêter l’approvisionnement d’eau quand les personnes ne peuvent pas payer, et la consommation d’eau est réduite

Mais il y a plusieurs défauts dans ce raisonnement. Premièrement, les compagnies d’eau disent que les personnes « se déconnectent elles-mêmes » quand elles ne peuvent pas payer l’eau ; ceci est une tentative faible pour éviter d’assumer la responsabilité de refuser les droits humains fondamentaux des personnes. Deuxièmement, les compteurs d’eau sont nombreux dans certaines parties de l’Afrique, comme la Namibie, le Swaziland et la Tanzanie, où la consommation d’eau est déjà extrêmement faible. Le coût d’utiliser un compteur d’eau peut être jusqu’à dix fois plus haut que eau courante sera. En plus, quand les personnes ne peuvent pas payer l’eau potable sûre, elles doivent utiliser de l’eau contaminée, ce qui entraîne plus de maladies d’origine hydrique. Par exemple, quand les tuyaux de sable communaux gratuits dans une province d’Afrique du Sud, KwaZulu-Natal, ont été convertis en compteurs d’eau, plusieurs ménages n’étaient pas capables d’obtenir de l’eau potable sûre. En conséquence, entre août 2000 et février 2002, il y a eu 113 966 cas de choléra rapportés ; 259 de ces personnes sont mortes dans cette seule province. Pendant les 20 dernières années, il y a eu seulement 78 décès causés par le choléra dans cette même région.

Même les pays développés n’ont pas de bons résultats quand des compagnies privatisent l’eau. Dans les années 1980, le système d’eau britannique a été privatisé. Dans les cinq premières années, 18 636 ménages ont eu leur approvisionnement en eau coupé parce qu’ils ne pouvaient pas payer le prix de l’eau, qui a augmenté de plus de 50 pour cent.

C’est quoi la position du Canada sur les droits à l’eau potable?

Canada a voté contre eau comme droit humain plusieurs fois, incluant au Forum Mondial de l’Eau en 2000, en Kyoto en 2003, et en Mexico City en 2006. Parmi 53 pays, le Canada a tenu le vote unique contre le droit à l’eau à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Le gouvernement du Canada croit qu’il a de bonnes raisons de voter contre l’eau comme un droit humain, même si 97 pour cent des Canadiens sont en désaccord avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a avancé plusieurs raisons pour son vote contre les droits d’eau. Même s’ils sont d’accord que l’eau est un enjeu important, le gouvernement du Canada sent que chaque pays devrait être responsable de la fourniture d’accès à l’eau.

Les gouvernements provinciaux sont responsables de l’approvisionnement en eau potable, sauf dans les réserves militaires, dans les parcs nationaux et dans les communautés des Premières Nations, qui sont sous la juridiction fédérale. Les communautés des Premières Nations sont enclines à avoir un accès à l’eau potable extrêmement faible. En 2006, Sierra Legal (maintenant Ecojustice) a publié une carte du rapport sur la qualité de l’eau potable. Alors que la plupart des provinces ont montré une amélioration dans la qualité de leur eau potable, le gouvernement fédéral a reçu l’unique note d’échec, pour leur échec de veiller à eau potable sûre pour les Premières Nations, parmi des autres choses. Alors, même si le Canada affirme qu’il vote NON parce que chaque pays devrait assumer sa responsabilité, il ne prend pas sa responsabilité.

Observation générale 15 des Nations unies stipule que le droit à l'eau est implicite dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Canada croit que le soutien à ce commentaire l’obligerait à partager les eaux canadiennes avec les autres. Aussi, le gouvernement du Canada s’inquiète que, s’il reconnaissait l’eau comme un droit humain, les États-Unis pourraient demander des eaux canadiennes en vertu des lois des droits de l’homme. Cela sera très improbable parce que les revendications de droits de l’homme doivent répondre à des critères très stricts.

Mais, n’avait pas l’impression que Canada veut protéger nos sources d’eau pour les canadiens, maintenant et au future. Tandis que le gouvernement est contre le partage de l'eau, il envisage de la vendre. Et le prix sera élevé. L'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) stipule que ceci va seulement agrandir l’écart entre les riches et les pauvres, parce que l’eau qui sera exportée ne sera accessible qu’aux riches.

Alors, est-ce que le gouvernement nie le droit humain à l’eau aux communautés des Premières Nations?

En un mot, oui. Mais nous allons discuter des dimensions du droit à l'eau qui ont été listées ci-dessus. Premièrement, les personnes ont besoin d’assez d’eau pour répondre à leurs besoins de base. La quantité d’eau n’est généralement pas un problème dans les communautés des Premières Nations. Deuxièmement, la qualité de l’eau doit être sûre et libre de contamination. La qualité de l’eau dans les communautés des Premières Nations est comparable à celle de l’eau dans les pays en développement. Les communautés des Premières Nations rapportent plus de deux fois le nombre de cas de shigellose que le taux moyen au Canada. Santé Canada estime que presque 30 pourcent des systèmes communautaires d’eau en communautés des Premières Nations causent des soucis, à cause des risques à la santé et à la sécurité, et seulement 25 pourcent de systèmes d’eau fonctionnent sans problèmes. Ils estiment aussi que 16 pour cent des systèmes communautaires d’eaux usées causent des soucis, et seulement 40 pour cent fonctionnent sans problèmes. Mais, les scientifiques de la Fondation de l’Eau Potable Sûre estiment que plus que 90 pourcent des communautés des Premières Nations ne peuvent pas produire eau potable qui répond aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.

Le troisième aspect du droit à l'eau est l'accessibilité. Ceci veut dire que les installations d’eau doivent être proches de la maison. Tandis que 2 145 des 89 897 maisons sur les réserves n’ont pas de service d’eau, d’habitude les camions-citernes fournissent de l’eau pour ces communautés. Quatrièmement, eau devrait être abordable, ceci n’est pas toujours le cas dans les communautés des Premières Nations, particulièrement quand on considère que les communautés des Premières Nations paient plus pour eau qui est de mauvaise qualité.

La dernière dimension du droit à l’eau est l’accessibilité pour tous, incluant les personnes les plus vulnérables et marginalisées. En ce cas, l’eau est accessible, mais les communautés des Premières Nations sont souvent forcées de payer plus pour l’eau de mauvaise qualité, ce qui est une action discriminatoire de la part du gouvernement fédéral.

On va aussi analyser la situation d’eau en communautés des Premières Nations des trois niveaux de la participation du gouvernement qui sont impliqués en un droit humain. Premièrement, le gouvernement devrait respecter le droit à l’eau et ne pas refuser l’accès à personne. En 2006, Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes, a annoncé quelques détails concernant le plan pour l’eau potable sûre sur les réserves.

Le plan implique le développement des normes fédérales de qualité de l’eau et exige des usines de traitement d’eau potable qu’elles s’appuient sur les réserves pour répondre aux normes provinciales ou fédérales (la plus élevée) ou risquer leur financement. Cela peut être considéré comme l’équivalent de nier le droit à l’eau potable sûre de quelques réserves, parce que plusieurs réserves n’ont pas les fonds nécessaires pour maintenir les facilités de traitement de l’eau qui peuvent produire de l’eau potable qui répond aux normes.

Le deuxième niveau d’obligation gouvernementale est de protéger le droit à l’eau potable sûre. En juillet 2006, un déversement d’eaux usées s’est produit dans la rivière Albany, dans le nord de l’Ontario. Une communauté des Premières Nations tout près avait un avis d’ébullition de l’eau depuis le printemps, et en octobre 2006, après le déversement, le chef de la Première Nation Marten Falls a porté la question à l’attention des médias, parce que le gouvernement traitait le déversement des eaux usées avec très peu d’urgence. Heureusement, après que le concerne a gagné d’attention du publique, le gouvernement a résolu le problème, mais il y en a plusieurs autres communautés des Premières Nations où c’est plusieurs années maintenant qu’ils ont des avis d’ébullition d’eau. Une autre dimension de ce niveau d’obligation est que le gouvernement devrait établir des réglementations pour la qualité de l’eau. Les réglementations provinciales ne s’appliquent pas aux réserves et, jusqu’à maintenant, le gouvernement fédéral n’a pas établi de réglementations pour la qualité de l’eau potable dans les réserves. Il y a de la spéculation selon laquelle cela est parce que le gouvernement ne veut pas assumer la responsabilité de les implémenter.

Le troisième niveau de la participation du gouvernement requiert que le gouvernement réalise le droit à l'eau, quand nécessaire. Bien que le gouvernement fédéral alloue déjà de l’argent au traitement de l’eau potable sur les réserves, cette obligation peut aussi leur exiger de fournir une solution à long terme, incluant la construction d’usines de traitement de l’eau et d’usines de traitement des eaux usées effectives, la formation des opérateurs pour faire fonctionner les systèmes, et de s’assurer que les communautés des Premières Nations ont les ressources financières nécessaires pour être viables.

La Fondation de l’Eau Potable Sûre a des programmes éducationnels qui peuvent enrichir les informations trouvées dans cette fiche d’information. Le programme Opération Goutte d’Eau étudie les polluants chimiques et est offert en cours de sciences. Le programme Opération d’Écoulement d’Eau étudie comment l’eau est utilisée, d’où elle vient et combien elle coûte et est offert en cours de sciences sociales, de mathématiques, de biologie, de chimie et de sciences. Le programme Opération de l’Esprit d’Eau présente la situation des Premières Nations et de l’eau en plus de toutes les questions environnantes et il est offert en classes d’études amérindiennes et de sciences sociales. Le programme Opération de l’Eau Saine étudie toutes les questions entourant la santé par rapport à l’eau potable au Canada et dans le monde entier. Le programme se consacre entièrement à la santé et est offert en cours de science et sciences sociales qui collaborent ensemble pour le programme. Finalement, le programme Opération Pollution d’Eau étudie comment l’eau devient polluer et comment on la dépollue et est conçu pour les cours de science et sciences sociales qui collaborent ensemble pour le programme. Pour avoir accès à plus d’informations sur l’un ou l’autre de nos programmes éducationnels ou pour des fiches d’information supplémentaires, visitez le site web de la Fondation de l’Eau Potable Sûre à www.safewater.org.

Saviez-vous qu'à tout moment, il y a plus de 1 000 avis concernant la qualité de l'eau potable au Canada? S'il vous plaît, aidez-nous à continuer de travailler pour que l'eau potable sûre soit une réalité pour tous les Canadiens! Faites un don de 3$ ou plus et recevez un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu SVP.

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Ressources:

British Broadcasting Corporation News. July 2007. Water find "may end Darfur war." http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/6904318.stm

Canadian Broadcasting Corporation. October 2006. Sewage spills prompt water inspection in N. Ontario community. http://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/sewage-spills-prompt-water-inspection-in-n-ontario-community-1.580253

International Indian Treaty Council. April 2007. “Water is Life”: The Human Right to Water and Indigenous Peoples. http://www2.ohchr.org/english/issues/water/contributions/civilsociety/InternationalIndianTreatyCouncil.pdf

Organisation mondiale de la Santé. 2017, déc. Santé et droits de l’homme. https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/human-rights-and-health

United Nations: Economic and Social Council. November 2002. Substantive Issues Arising in the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. http://www.citizen.org/documents/ACF2B4B.pdf

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